Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet https://fredobrico.com (« le Site ») entre l’entreprise individuelle de Monsieur Frédéric Debiée, opérant sous le nom commercial Fredo Brico, immatriculée sous le numéro SIRET 528 119 837 00037, dont le siège social est situé au 1 la ville pellaix, 28290 Vald’Yerre, et les acheteurs non professionnels (« le Client »).
Article 1 – Produits et Prix
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1.1 Produits : Les produits proposés à la vente sont des vêtements (t-shirts, sweats), des accessoires physiques (stickers) ainsi que des produits numériques téléchargeables (guides ou tutoriels au format PDF) à l’effigie de la marque Fredo Brico. Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de tailles, sont présentées sur le Site. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles : de légères variations de placement, de nuances de couleurs ou de dimensions des motifs imprimés peuvent exister par rapport aux visuels présentés.
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1.2 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les frais de livraison sont soit inclus, soit spécifiés de manière claire avant la validation définitive de la commande selon la nature des produits.
Article 2 – Commande et Paiement
Le Client passe sa commande en ligne via la plateforme sécurisée du Site. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande en cas de défaut de paiement ou de litige existant avec le Client.
Article 3 – Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou de transport. Les produits numériques (PDF) sont mis à disposition du Client en téléchargement direct immédiatement après la validation du paiement.
Article 4 – Droit de Rétractation et Retours
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4.1 Délai légal pour les produits physiques : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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4.2 Conditions de retour : Les produits physiques doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, à l’état neuf, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
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4.3 Adresses de retour spécifiques : Selon la nature du produit commandé, le retour doit obligatoirement être effectué à l’adresse correspondante :
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Pour les stickers : Frédéric Debiée, 1 la ville pellaix, 28290 Vald’Yerre.
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Pour les vêtements (T-shirts, Sweats) : SARL SJ EPI, 24 RUE EMILE LECONTE, CHEZ ALLARD LOGISTICS, 45140 INGRÉ.
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Note : Tout produit renvoyé à la mauvaise adresse ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
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4.4 Produits numériques (PDF) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel. En validant sa commande de produit numérique (PDF), le Client accepte de recevoir son produit immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera possible après téléchargement du fichier.
Article 5 – Garanties et Responsabilité
L’entreprise est garante de la conformité des biens vendus. En cas de produit défectueux (erreur d’impression flagrante, textile ou sticker endommagé à la réception), le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@fredobrico.com sous 48 heures après réception, en joignant une photo du défaut constaté pour obtenir un échange ou un remboursement.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (logos, visuels, textes, designs des t-shirts, sweats, stickers et contenus des PDF) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Fredo Brico. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces visuels sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 7 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise à l’adresse contact@fredobrico.com pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
